Conditions Générales de Vente de la société SECURITY DATA TECHNOLOGIE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SECURITY DATA TECHNOLOGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 511126 476 LYON, dont le siège social est situé 2 Place Paul Cézanne, 69800 Saint-Priest (ci-après dénommée « le Vendeur »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le Vendeur à tout acheteur (ci-après dénommé « le Client »), que celui-ci soit un professionnel ou un consommateur.
Article 2 : Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des équipements de sécurité (alarmes, vidéosurveillance, contrôle d'accès) et des logiciels associés, ainsi que des services d'installation, de maintenance et d'assistance technique.
Article 3 : Commande et formation du contrat
3.1. La commande s'effectue en ligne sur le site internet du Vendeur.
3.2. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.3. Le contrat est formé à la réception par le Vendeur du paiement de l'intégralité du prix.
Article 4 : Prix et paiement
4.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). 4.2. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
4.3. Le paiement est exigible à la commande.
4.4. Paiement en plusieurs fois : Le paiement en plusieurs fois est possible sous réserve d'acceptation de notre partenaire bancaire, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Les modalités de financement (4 mensualités, taux d'intérêt fixe de 10% sur le capital restant dû, frais de dossier de 20€) sont communiquées au client lors de la validation de sa commande. Une assurance emprunteur facultative peut être souscrite auprès de notre partenaire bancaire. Les modalités de remboursement (montant des mensualités, date de prélèvement, possibilité de remboursement anticipé) sont précisées dans l'offre de financement. En cas de non-paiement d'une échéance, des pénalités de retard seront appliquées.
Article 5 : Livraison
5.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
5.3. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume du colis, ainsi que du mode de livraison choisi.
5.4. Le suivi des colis est assuré par notre partenaire de transport.
5.5. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée au-delà des délais indiqués et pour des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, etc.).
Article 6 : Droit de rétractation
6.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les modalités de retour sont précisées dans nos conditions de retour.
Article 7 : Garantie
7.1. Les produits bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans à compter de la date d'achat, couvrant les pièces, la main-d'œuvre et les frais de déplacement du technicien en cas d'intervention sur site. Sont exclus de garantie : l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, les modifications apportées par le client ou un tiers.
7.2. Pour faire valoir la garantie, le client doit contacter notre service après-vente et retourner le produit à ses frais dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat.
7.3. La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériel, à l'exclusion de l'usure normale, des dommages causés par une mauvaise utilisation, des modifications apportées par le client ou un tiers.
Article 8 : Responsabilité
8.1. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de notre part. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou de clientèle.
8.2. Les délais de livraison moyens et les éventuels retards pouvant être causés par des événements indépendants de votre volonté (grèves, intempéries, etc.).
8.3. Les modalités de remboursement ou de remplacement en cas de perte ou de détérioration du colis, ainsi que les délais de traitement. Notre partenaire (transport et assurance) un délai d’environ de 15 jours
Article 9 : Propriété intellectuelle
9.1. Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 : Données personnelles
10.1. Conformément au RGPD, nous collectons et traitons vos données personnelles pour gérer votre commande, vous envoyer des informations commerciales (avec votre consentement), améliorer nos services et assurer la sécurité de nos systèmes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
10.2. "Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée de 4 ans à compter de la clôture de la relation commerciale ou de la dernière interaction avec le client, sauf obligation légale de conservation plus longue. Elles sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, transporteur) et à notre partenaire bancaire pour la gestion des paiements. Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité des données."
10.3. Nous collectons et traitons vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse email, données de paiement, etc.) dans le but de : Gérer votre compte client et vos commandes. Assurer la facturation et le recouvrement. Vous envoyez des informations commerciales (avec votre consentement).Améliorer nos produits et services. Gérer les réclamations.
10.4. Précisez la durée de conservation des données en fonction de leur nature et de la finalité du traitement (commandes : 10 ans, prospects : 3 ans).
10.5. Les catégories de destinataires (prestataires techniques, partenaires commerciaux) sont soumises à une obligation de confidentialité et de sécurité des données et les garanties mises en place pour protéger les données.
10.6. Les modalités d'exercice des droits (formulaire de contact, délai de réponse environ 15 jours).
10.7. Vous envoyez des informations commerciales (avec votre consentement).Améliorer nos produits et services. Gérer les réclamations.
10.8. Pour traiter vos commandes et gérer votre compte client. 10.9. Pour vous envoyer des informations commerciales.
10.9. Pour améliorer nos produits et services, assurer la sécurité de nos systèmes et nous conformé à nos obligations légales
10.10. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécuritéet la confidentialité de vos données (chiffrement, pare-feu, etc.).
10.11. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécuritéet la confidentialité de vos données (chiffrement, pare-feu, etc.).
Article 11 : Supplémentaires:
Article 12 : Force majeure
12.1. Aucun des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure.
Article 13 :
13.1. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de LYON
Article 14 : Plongeurs
14.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.
14.2. Les ventes sont soumises au droit français
SECURITY DATA TECHNOLOGIE
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